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Conditions générales
1. Acceptation
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7. Annulations
Vous pouvez annuler votre Compte Utilisateur en nous contactant via notre canal de support désigné. Lors de l'annulation, nous allons :
- Désactiver votre Compte Utilisateur ; et
- Rembourser tous les fonds inutilisés dans votre compte (le cas échéant).
8. Propriété Intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits sur le Site, son contenu et son code sous-jacent. Vous vous engagez à ne pas :
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10. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables envers vous dans quelque circonstance que ce soit :
- Pour des dommages consécutifs (par exemple, perte de profit) ;
- Pour des dommages indirects, spéciaux ou punitifs ;
11. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
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- Vos droits en vertu de cet Accord vous sont personnels ; et
- Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces termes ;
Si un tribunal compétent déclare qu'une disposition de ces Termes et Conditions est nulle ou inapplicable, cette décision n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
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